POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

I) INTRODUCTION ET CHAMP D’APPLICATION

L’objectif du présent support est d’informer de façon claire et précise l’acheteur (le Client) et les Utilisateurs des Services mis à disposition sur la Plate-forme et l’Application, de l’ensemble des processus de collecte, d’exploitation, de gestion, d’archivage et de destruction de ses données personnelles.

L’ensemble de ces dispositions sont soumises aux Clients et aux Utilisateurs sur le Site www.redled.tech en consultation libre, et doivent être obligatoirement acceptées lors de l’acceptation du Contrat.

REDLED SAS, est établie au 1 Allée Lise Meitner, 91120 PALAISEAU et enregistrée sous le n° SIREN 812 848 489, joignable grâce au formulaire de contact présent sur la Plate-forme internet www.redled.tech, ou directement à l’adresse contact@redled-videos.com, il est entendu que cette adresse peut changer.

Redled est une société spécialisée dans la réalisation de prestations de montage vidéo à distance pour des personnes morales telles que ; entreprises, associations, fédérations, et autres organismes. Le Client envoie ses vidéos par l’intermédiaire de la plate-forme et/ou de l’application, et Redled se charge, par le biais de monteurs audiovisuels professionnels d’en effectuer un montage vidéo qualitatif, prêt à la diffusion. Grâce à une formation initiale et la mise à disposition d’outils tels que l’Application mobile et la Plate-forme. Ce processus « Vous filmez, nous montons », permet donc au Client de devenir autonomes en matière de production vidéo de qualité, Redled ne réalisant que la partie purement technique du montage vidéo.

La Prestation peut-être réalisée en interne par les propres équipes de monteurs audiovisuels de Redled, ou être sous-traité auprès de la communauté de monteurs Redled. Ces derniers disposent du statut d’auto-entrepreneur et sont liés contractuellement à Redled et formés au processus de travail de Redled. Ces monteurs externes ont obligatoirement accepté la présente Politique de Gestion des Données.

II) DEFINITIONS

Pour une liste plus exhaustive des définitions relatives à la Prestation, se référer aux Conditions Générales de Vente accessibles sur www.redled-videos.com

III) COLLECTE DES DONNEES

Données administratives

Types de données collectées Personnes concernées Finalités de collecte

Nom, Prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone. Information relatives à l’abonnement vendu ; Date de début, nombre de vidéos (crédits) vendu et Consommé.

Cookies : Des cookies et adresse IP peuvent être collectés via la Plate-forme et l’Application mobile.

Utilisateurs Administrateurs

Utilisation à des fins comptables et administratives. Permettant de suivre les Commandes, garantir un paiement efficace et nous assurer de la satisfaction Client. Ces informations sont également utilisées par Redled pour proposer des offres commerciales et promotionnelles.

En matière de cookies et d’adresse IP, Redled ne collecte ni n’exploite aucune information particulière. Les seules informations pouvant être exploitées servent à l’identification (login et mot de passe) sur la Plate-forme et l’Application.

Durée de conservation

3 ans

Ce délai est renouvelé en cas d’achat supplémentaire par le Client, le délai court alors à compter de l’acceptation du Contrat.

Destinataire des données : Les destinataires de ces données sont exclusivement les services marketing, comptable et administratif interne, qui peut être assisté par différents sous-traitants, notamment le cabinet comptable, le cabinet d’Avocat, la société d’hébergement Web, ainsi que la société de gestion des client (CRM) de Redled.

Données audiovisuelles

Types de données collectées Personnes concernées Finalités de collecte

Ensemble des données et Contenus recueillies sur la Plate-forme et l’Application, envoyés par les Utilisateurs dans le cadre de création de Projets. Ensemble des données et Contenus recueillies sur la Plate-forme et l’Application, envoyés par les Utilisateurs dans le cadre de création de Projets.

Nom, Prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone. Cookies et adresse IP.

Aucune information supplémentaire n’est générée par recoupement et l’ensemble des informations visibles ou déductibles issues du Contenu n’est utilisé à d’autres fins que des choix et/ou un travail technique et artistique lors du Montage, objet du Contrat, de façon identique, nous ne collectons pas les données dites « particulières », relatives à l’état de santé, biométrie, aux orientations politiques ou sexuelles etc. Ces données sont transmises de plein gré par les Utilisateurs.

Cookies : Des cookies peuvent être collectés via l’Application et la Plate-forme. Ces derniers autorisent l’usage des cookies.

Utilisateurs et Administrateurs.

Ces données sont collectées pour permettre à Redled d’effectuer le Montage vidéo en respectant les attentes techniques et artistiques de l’Utilisateur.

Elles permettent au service Production de reprendre contact avec l’Utilisateur et de réaliser la Prestation dans les meilleures conditions.

Si des données « particulières » sont transmises, Ces données n’impliquent aucune autre décision automatisée quelle qu’elle soit. Redled n’a pas pour finalité de conserver et traiter ces données et ne pourra-être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation.

Redled se réserve le droit de ne pas traiter toute données ou Contenu contraire aux bonnes mœurs, en matière de données « particulière », l’Utilisateur accepte qu’elles puissent être utilisées pour la réalisation du Montage.

En matière de cookies, Redled ne collecte ni n’exploite aucune information. Les seules informations pouvant être exploitées par l’Application et la Plate-forme de l’Utilisateur servent à l’identification (login et mot de passe).

Durée de conservation

Les données collectées sont conservées pendant toute la durée du contrat. Elles servent à la bonne réalisation du Contrat, c’est à dire 12 mois glissants à compter de la date d’acceptation du Contrat. Cette durée de stockage est reconduite en cas de renouvellement du Contrat.

Les Contenus relatifs à chaque Projets sont conservés jusqu’à 90 jours après l’approbation de la Vidéo finale. A compter de cette date, ils sont détruits par Redled.

Destinataire des données : Le destinataire de ces données est le service de Production de Redled, service constitué de nos monteurs audiovisuels professionnels. Ce service travaille en étroite collaboration avec des tiers ; société spécialisée, auto-entrepreneurs, intermittents du spectacles, liés à Redled par un contrat de partenariat incluant, en annexe, la présente PGD. Ces tiers externes travaillent dans les locaux de Redled, sur des machines de montage appartenant à Redled, non connectées à internet.

L’ensemble des Projets, quels que soient leur état d’avancement, sont également mis à disposition du ou des Administrateur(s), qui pourront les modifier, ou en télécharger les Contenus et Vidéo finale.

Redled intervient en tant que Prestataire sous-traitant et n’est pas Responsable de la collecte de données faite par le Client (Utilisateur et Administrateur) depuis l’Application et la Plate-forme et de son éventuel traitement en dehors de ce périmètre, notamment vis à vis de la diffusion des vidéos finales qui peuvent être à des fins promotionnelles et commerciales. Dans ce cas, des CGU spécifiques ainsi que des formulaires de cession de droit pourront être proposés pour acceptation sur l’Application et la Plate-forme aux Utilisateurs.

Le Responsable de traitement est la société Redled, Société par Actions Simplifiées, dont le siège social est situé 1 Allée Lise Meitner 91120 Palaiseau, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro de Siren : 812 848 489

Le Délégué à la Protection des Données, Monsieur Nicolas FERRIERE, peut être joint par mail à l’adresse suivante : n.ferriere@redled-videos.com par courrier à l’adresse suivante : 1 Allée Lise Meitner 91120 PALAISEAU. Les Personnes concernées par les traitements de leurs données personnelles peuvent contacter le DPO pour toutes questions relatives à l’exercice de leurs droits.

IV) DROIT D’ACCES AUX DONNEES
a) Droit d’accès
Sur www.redled.tech, l’Utilisateur peut se connecter à son compte et visionner en temps réel les données collectées et stockées par Redled. L’Administrateur peut consulter et modifier toutes les données d’un Utilisateur lui étant rattaché. Au delà des données en accès et modifiables sur leur compte, Utilisateurs et Administrateurs disposent d’un droit d’accès à leurs données permettant à tout moment de connaître la nature des données collectées, de demander leur rectification ou leur effacement. Ce droit s’exerce par simple envoi d’un courriel au Délégué à la Protection des Données.
b) Droit à modification effacement, oubli
En plus du droit d’accès et de modification octroyé par l’accès à son compte personnel et décrit au paragraphe précédent, toute personne concernée justifiant de son identité peut exiger du DPO que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Le DPO justifiera, sans frais pour le demandeur, qu'il a procédé aux opérations exigées dans les meilleurs délais.
c) Droit à la portabilité
Utilisateurs et Administrateurs peuvent également nous demander de transférer, vers un autre prestataire, l’ensemble de leurs données lorsqu’un tel transfert est possible. Utilisateurs et Administrateurs sont informés de leur droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel après leurs décès. À toute fin utile, nous vous précisons qu’en cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.
d) Droit à opposition
Toute personne concernée peut exercer son droit à opposition contre l’usage de ses données à des fins de prospection commerciale en contactant directement le DPO, sans avoir à se justifier.
e) Stockage des données personnelles
L’ensemble des données présentées ci-dessus sont hébergées chez un sous-traitant, la société Simplerezo, strictement en France. Aucun transfert de données vers un pays tiers n’est envisagé à ce jour. Si des transferts vers un ou des pays hors UE sont mis en place dans le futur, Redled s’engage à en informer les personnes concernées par mail 1 mois avant transfert effectif.
f) Partage des données personnelles
Les données personnelles collectées par Redled peuvent également être partagées auprès des Monteurs de Redled et des Monteurs externes dans le but de la réalisation du Montage. Elles sont en accès consultatif pour le monteur sur sa machine dans les locaux de Redled. Dans le cas d’un Monteur externe, aucun transfert quelconque n’est permis de la machine de montage Redled vers l’exterieur, le Montage ayant lieu strictement dans les locaux de Redled.
V) INFORMATIQUES ET LIBERTES
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, L’Administrateur et l’Utilisateur sont dûment informés qu'ils peuvent à tout moment accéder aux informations personnelles les concernant et détenues par Redled et demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
VI) VOTRE CONTACT
Le Délégué à la Protection des Données, Monsieur Nicolas FERRIERE, peut être joint par mail à l’adresse suivante : n.ferriere@redled-videos.com, par courrier, à l’adresse suivantes : 1 Allée Lise Meitner 91120 PALAISEAU